Que faire en cas d’accident responsable?

Que faire ?

• appeler les services de secours, la police ou la gendarmerie en cas d'accident personnel;
• établir un rapport amiable;
• déclarer l'accident à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrables par lettre recommandée;
• déclarer l'accident à l'assurance maladie en cas de blessure corporelle;
• déclarer l'accident à votre état de santé complémentaire en cas de blessure corporelle;
• contactez l'assistance de protection juridique dans le cadre de votre assurance responsabilité civile.

Votre assureur contactera ensuite les victimes pour les informer de leurs droits et leur proposer une offre de règlement.

Quel support ?

Dommages causés à des tiers

Assurez-vous que votre véhicule est obligatoire, le minimum est une assurance responsabilité civile. Les dommages matériels causés à quelqu'un d'autre seront couverts par cette garantie. En cas d'accident personnel, la victime sera indemnisée en vertu de la loi Badinter.

Le conducteur responsable

Les dommages subis par le conducteur responsable seront toutefois remboursés en fonction des garanties supplémentaires souscrites dans le cadre de son contrat d'assurance automobile:

• la garantie du conducteur couvre les dommages corporels en cas d’accident responsable;
• la garantie collision contre les tiers couvre les dommages matériels causés à votre véhicule;
• la garantie contre les dommages pour tous les accidents ou tous les risques couvre les dommages matériels.

La franchise

Dans le cadre de ces garanties, le conducteur responsable applique généralement une franchise sur sa rémunération.

Les exclusions

L’abus d’alcool, les produits illégaux ou les infractions au code de la route sont des exclusions des contrats d’assurance automobile. Les soins reviendront ensuite au gestionnaire.